Nouvelles règles en matière de TVA en Union Européenne à partir du 1 juillet 2021

À partir du 1er juillet 2021, les règles de taxation Européennes sur l'e-commerce changent. À compter de cette date, tous les achats réalisés sur des sites internet basés en dehors de l’Union Européenne seront soumis à la TVA, dès le 1er euro.

Par exemple, si un résident Français achète un produit d’une valeur de 10€ sur un site basé au Japon, il devra, en plus, payer 2€ de TVA (le taux de TVA en France étant de 20%).

Cette TVA peut être prélevé de 2 façons différentes :
   1 - Lors de la livraison, auprès du transporteur. Dans ce cas là, des frais de gestion supplémentaires sont également facturés par les transporteurs. Entre 2€ et 8€ pour La Poste française (selon la méthode de paiement, voir les infos sur le site de La Poste).
   2 - Lors de l’achat sur le site internet, en plus du prix hors taxes des produits. Cette méthode fonctionnera pour les paiements réalisés à partir du 1 juillet pour les boutiques enregistrées sur un système spécial de l'Union Européenne.

Comme cela va-t-il se passer pour NihonBox ? Nous sommes en train de travailler activement pour mettre en place la deuxième méthode. C'est une procédure qui prend beaucoup de temps et n'est pas simple pour les petites sociétés comme NihonBox, la loi ayant été prévue pour les grandes plateformes de vente. Nous vous tiendrons informés de l'évolution.

Durant la période de transition (pour les colis payés avant le 1 juillet, mais arrivant en juillet), il y a de fortes chances que la TVA soit demandée à la livraison, par La Poste. Cela dépendra du dégré d'application de la nouvelle loi durant le mois de juillet et la période de transition. Il est impossible de le prévoir, mais attendez-vous à devoir payer la TVA sur tous vos colis en juillet, NihonBox comprises.

Beaucoup de zones d’ombre et de questions subsistent encore sur l’application de ces nouvelles règles et nous n’avons pas encore toutes les réponses.

La Poste française vient de mettre en ligne une page sur le sujet consulatable ici, ainsi qu'une FAQ ici

Nous comptons sur votre compréhension et votre soutien dans les semaines à venir concernant ces nouvelles règles qui nous touchent directement.

Quelques taux de TVA par pays

Cette page pourra être actualisée en cas de nouvelles informations.